Les présentes conditions de vente son conclues d'une part, CAMILLE BOUGIES sous le numéro siret 930 908 355 00017 dont le siège social se situe Impasse de l'Aviation - 13130 Berre l'Etang et gérante du site https://camille-bougies.com/
Et d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://camille-bougies.com/
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Société et le Client, et les conditiosn applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://camille-bougies.com/. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acception sans réserve par le Client des présentes Conditions de Vente. Le Client déclare que l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site en ligne https://camille-bougies.com/ sont les suivants : bougie parfumée, fondant parfumé, suspension parfumée, poudre d'aspirateur parfumé, tablette parfumée, brûle parfum, dans la limite des stocks disponibles. Les produits (hors brûle parfum) sont entièrement créés et réalisés à la main. Cela nécessite un délai de fabrication d'environ 7 jours. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. CAMILLE BOUGIES se réserve le droit de rajouter ou supprimer un produit. Le client peut bénéficier d'avantage promotionnel sur une durée définie par CAMILLE BOUGIES.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). CAMILLE BOUGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués dans le catlogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont offerts dès 40€ (quarante euros) d'achats dans le cadre d'une commande.
4. Espace Client
Le client est invité à créer un compte personnel. Il devra remplir un formulaire indiquant ses coordonnées personnelles. Le client s'interdit toute divulgation CAMILLE BOUGIES serait être tenu responsable. Pour accéder à son espace personnel, et à l'historique de commande, seront nécessaires les informations préccédemment remplies.
5. Commandes
Le client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer pour exprimer son acceptation. Il requiert au Client de vérifier sa liste de produits choisis avant de valider son panier. Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée. CAMILLE BOUGIES se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande avec lequel il existerait un litige en cours ou antérieur. Toute commande vaut acceptation des rpix et description des articles disponibles à la vente. CAMILLE BOUGIES s'engage à honorer les commandes reçues sur le site seulement dans la limite des stocks disponibles. Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l'adresse mail : [email protected].
6. Mode et Moyens de Paiement
Le règlement de la commande prendra le forme d'un règlement par Carte Bancaire. Les données bancaires sont sécurisées. Le vendeur n'a aucun accés aux informations bancaires confidentielles de l'Acheteur. La confirmation d'une commande antraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats.
7. Commande Personnalisée
Un acompte de 70% est demandé par virement bancaire pour confirmer la commande personnalisée. Le solde de la commande sera à régler avant l'envoi de la commande personnalisée avec les frais de livraison à la charge de l'Acheteur. Sans paiement du solde la commande, les produits personnalisés ne seront pas envoyés à l'Acheteur, et aucun remboursement ne sera effectué. A compter d'un mois, si l'acheteur ne donne pas de nouvelles auprès de CAMILLE BOUGIES, après que celui-ci ai été informé sur l'état de la commande personnalisée pour effectuer le dernier paiement (solde). CAMILLE BOUGIES se réserve le droit de proposer à la vente les produits nons soldés pour une nouvelle commande personnalisée.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste/Colissimo et/ou Mondial Relay, en fonction de l'option choisie par le Client lors de la validation de sa commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des produits. Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Les produits sont généralement expédiés par le transporteur sous 72 heures. Le Client est informé du suivi de la commande via l'adresse postale enregistrée lors de la présente inscription sur le site en ligne https://camille-bougies.com/. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été mentionnée lors de la commande et dans les délais indiqués. CAMILLE BOUGIES propose également la livraison gratuite à l'adresse postale suivante : Impasse de l'Aviation - 13130 Berre l'Etang. CAMILLE BOUGIES ne saurait être engagée en raison d'un délai imprévu ou l'absence totale de livraison en cas de force majeur (intempéries, grève, ...). Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé ... ) devra obligatoirement être indiquée par le Client à l'entreprise dans un délai de 14 jours. CAMILLE BOUGIES ne saurait tenu être responsable des conditions d'expéditions. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
9. Retour
Aucun retour de produit entamé et de personnalisation à titre nominatif n'est accepté. En cas de produits abîmés, sous réserve de photos, et après acceptation selon les dégats, un remboursement par bon d'achat peut être envisagé. Pour toute réclamation, merci de contacter CAMILLE BOUGIES par e-mail [email protected].
10. Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, texte, commentaires, illustration, séquence vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisés sur le site sont protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou une partie du site ou des élèments qui les composent sur quelques supports que ce soit. La violation de ces dispositions expose l'utilisateur aux sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle et par le code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et de droit de marques, qu'à celles prévues par le code civil en matière de responsabilité civile.
11. Responsabilité
La société CAMILLE BOUGIES, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture de service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de la société CAMILLE BOUGIES ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, d'inondations, d'incendie ou d'autres castastrophes naturelles.
12. Droit Applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-5 du code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Les produits doivent être retournés dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, (inclus les accessoires, ...). Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation. Tous les produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l'objet d'un usage anormal ne seront ni repris ni rembousé. Une copie de la facture sera également demandée.
Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter du contrat et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de CAMILLE BOUGIES
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat potant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
DATE DE LA COMMANDE :
DATE DE RECEPTION DE LA COMMANDE :
NUMERO DE LA COMMANDE :
NOM & PRENOM DU CLIENT :
ADRESSE DU CLIENT :
DATE :
SIGNATURE :